Certification des entreprises agricoles : simplification des exigences applicables aux produits phytopharmaceutiques
[05.01.2026]
Un arrêté du 22 décembre 2025 modifie certaines dispositions relatives aux modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du Code rural et de la pêche maritime et certaines exigences des référentiels correspondants, à la suite de la promulgation de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier...
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