Centre national du cinéma et de l'image animée : les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d’administration sont modernisées

Le décret n° 2022-730 du 28 avril 2022 modernise les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d’administration du Centre national du cinéma et de l'image animée en prévoyant la faculté de recourir au vote électronique par internet, sur décision de son président et selon les conditions prévues par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique. Il procède par ailleurs à une adaptation terminologique concernant les comités techniques pour y substituer les comités sociaux...