CEE : modification de la fiche d'opération standardisée BAT-TH-116 et de la bonification associée
[08.01.2024]
Un arrêté du 22 décembre 2023 modifie la fiche d'opération standardisée BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l'éclairage et les auxiliaires » ainsi que l'article 3-4-1 définissant la bonification associée à cette fiche de l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies...
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