CEE : création et révision de fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie
[08.01.2024]
Un arrêté, paru le 28 décembre, vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d'économies d'énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l'attestation sur l'honneur définie par l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié, fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie (CEE) et les documents à archiver par le...
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