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CDD « Tremplin » : deux expérimentations sont pérennisées

Législation

Le décret n° 2024-99 du 10 février 2024 pérennise deux dispositifs expérimentaux renforçant l'accès à l'emploi de travailleurs reconnus handicapés organisés : la possibilité pour les entreprises adaptées de conclure des CDD dit « tremplin », et la création d'entreprises adaptées destinées à mettre en œuvre l'activité exclusive de travail temporaire, en contrepartie d'un engagement à mettre en place des accompagnements renforcés destinés à favoriser la réalisation des projets professionnels des salariés qu'elles emploient en vue de leur mobilité professionnelle. Le texte précise les garanties minimales relatives à l'accompagnement spécifiques et renforcé attendues, ainsi que les conditions dans lesquelles les entreprises adaptées ainsi que...

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