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CCN des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement : extension d'un avenant

Législation

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des conseils, d'architecure, d'urbanisme et de l'environnement du 24 mai 2007, les stipulations de l'avenant n° 27 du 27 janvier 2021 relatif à la modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention collective nationale...

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