CCAG : approbation d'un cahier de clauses de livraison continue numérique

Un arrêté du 14 décembre 2021 porte approbation d'un cahier de clauses de livraison continue numérique. Ce cahier de clauses n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent. Ces clauses visent d'abord des livraisons de logiciels réalisés à façon, pour le compte de l'acheteur ou de ses bénéficiaires. Dans le cadre de produits sur étagère, ces clauses couvrent aussi des modules sur commande ou des codes de configuration, configurations considérées comme des sources y compris pour des...