CCAG 2021 : une actualisation raisonnée

Avec l'entrée en vigueur le 1er avril 2019 du Code de la commande publique (CCP), la modernisation des cahiers des clauses administratives générales (ci-après « CCAG ») était sans conteste l'un des grands chantiers à mener afin de poursuivre la mise en cohérence des règles de la commande publique. Officiellement lancé le 16 septembre 2019, ce chantier a connu son dénouement avec la publication au Journal officiel n° 0078 du 1er avril 2021 des nouveaux CCAG (V. Modification du Code de la commande publique et approbation des CCAG). Dorénavant au nombre de six (avec la création d'un CCAG maîtrise d'œuvre), ces nouveaux documents approuvés par voie réglementaire pourront acquérir une portée contractuelle pour les marchés publics pour lesquels...