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Caractéristiques techniques et conditions d'utilisation des dispositifs de sécurité portés par les conducteurs de cyclomobiles légers

Législation

Un arrêté du 24 février 2022 modifie l'arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l'équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d'éclairage complémentaire porté par le conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé (A. n° TRER2015687A, 24 juin 2020 ; V. Réglementation relative aux dispositifs de sécurité sur les trottinettes électriques, hoverboard et autres). Il définit des caractéristiques techniques et des conditions d'utilisation des gilets de haute visibilité, des équipements rétro-réfléchissants et des dispositifs d'éclairage complémentaire portés par les conducteurs de cyclomobiles légers en modifiant l'arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l'équipement rétro-réfléchissant et...

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