Cannabis thérapeutique : modification de dispositions relatives à l'expérimentation
[27.03.2024]
Un arrêté du 25 mars 2024 modifie l'arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés ( A. n° SSAP2027328A, 16 oct. 2020 ; V. Expérimentation du cannabis médical : conditions de mise à disposition et spécifications ...
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