Calcul des APL : montants de la réduction de loyer (1er octobre – 31 décembre 2020)
[01.10.2020]
Pour les logements ouvrant droit aux APL gérés par les HLM, une réduction de loyer de solidarité est appliquée par les bailleurs aux locataires dont les ressources sont inférieures à un plafond, fonction de la composition du foyer et la zone géographique (CCH, art L. 442-2-1). Un arrêté du 30 septembre 2020 modifie les montants de la réduction de loyer de solidarité à compter du 1er octobre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020....
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