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Calcul de la plus-value imposable : conversion en euros des prix effectifs d'acquisition et de cession aux dates de l'acquisition et de la cession

Jurisprudence

Les prix effectifs d'acquisition et de cession mentionnés à l'article 150-0 D du CGI doivent être déterminés en euros, le cas échéant en convertissant en euros, sur la base des taux de change applicables respectivement à la date d'acquisition ou de cession, les prix qui ont été réglés au moment de ces opérations en...

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