Calamité naturelle : création d’un congés exceptionnel d'une semaine pour permettre aux volontaires de service civique de prendre part à des missions d'intérêt général

Le décret n° 2026-615 du 9 juillet 2026 modifie la partie réglementaire du code du service national pour créer un congés exceptionnel d'une durée d'une semaine renouvelable dans la limite d'un mois, pour permettre aux personnes volontaires qui réalisent un contrat d'engagement de service civique de prendre part à des missions d'intérêt général organisées en réponse à une calamité naturelle, concourant à la protection des populations, à l'approvisionnement en biens de première nécessité, à la satisfaction des besoins prioritaires de la Nation, à la préservation de...