Cahier des charges des éco-organismes pour les textiles sanitaires à usage unique
[06.01.2025]
Un arrêté du 20 décembre 2024 établit le cahier des charges pour les éco-organismes, les systèmes individuels, et les organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les textiles sanitaires à usage unique. Cet arrêté concerne les fabricants et importateurs de textiles sanitaires à usage unique, les collectivités et leurs groupements responsables de la gestion des déchets, et les opérateurs de gestion de...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface