Cahier des charges d'agrément des éco-organismes de la filière REP des produits chimiques présentant un risque pour la santé

Un arrêté du 1er octobre 2021 définit le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la collecte et au traitement des déchets de contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement définis aux 1° à 10° de l'article R. 543-228 du Code de l'environnement. Il définit le cahier des charges des systèmes individuels mis en place, le cas échéant, par des producteurs pour remplir leurs obligations de responsabilité...