Cadre dirigeant : une qualité qui implique de percevoir une rémunération parmi les plus élevées de la société

Selon l'article L. 3111-2 du Code du travail, sont considérés comme cadres dirigeants « les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement ». Ces trois critères cumulatifs impliquent que seuls relèvent de cette catégorie les cadres participant à la direction de l'entreprise, confirme la Cour de cassation dans un arrêt inédit du 1er mars 2023 (V. déjà, par ex. : Cass. soc., 11 mars 2020, n° 19-11.257, F-D ; Cass. soc.,...