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Cadastre : mise à jour des règles de confection des documents d'arpentage

Doctrine administrative

Dans le cadre d'une nouvelle mise à jour de sa base Bofip-Impôts, l'administration fiscale actualise les règles de production et de vérification des documents d'arpentage numériques pour permettre la mise en œuvre d'une procédure entièrement dématérialisée. Par ailleurs, la chemise ou imprimé n° 6463-N-SD, destiné à recueillir toutes les informations littérales nécessaires à la mise à jour du plan cadastral fait l'objet d'une rénovation et les commentaires administratifs liés sont mis à...

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