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Budget de la Sécurité sociale : dernière version du texte à l'Assemblée nationale et nouvelles motions de censure

Travaux préparatoires

Les travaux parlementaires concernant l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 avancent particulièrement vite cette année avec l'emploi, à plusieurs reprises, de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par la Première ministre. Dernier élément : deux nouvelles motions de censure déposées par les groupes du Rassemblement national (RN) et de La France insoumise (LFI) en réaction au nouveau recours à la procédure d'adoption sans vote avant-hier pour la partie « dépenses » du PLFSS ainsi que sur l'ensemble du texte. Pour rappel, le 24 octobre, le volet « recettes » avait été adopté sans vote, en première lecture, par l'Assemblée nationale, après le recours par la Première ministre, le 20 octobre, à...

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