Bruno Retailleau appelle les préfets à plus de sévérité dans l'admission exceptionnelle au séjour des étrangers en situation irrégulière

Dans une circulaire du 24 janvier 2025 adressée aux préfets, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, définit de nouvelles orientations générales relatives à l'admission exceptionnelle au séjour (AES) prévue aux articles L. 435-1 et suivants du CESEDA. Les principes en sont les suivants : recentrer la procédure d'AES sur son caractère exceptionnel ; renforcer le niveau d'exigence d'intégration de l'étranger en situation irrégulière candidat à l'AES ; garantir la préservation de l'ordre public particulièrement s'agissant des demandes d'AES d'étrangers n'ayant pas satisfait à une OQTF. Et les préfets sont priés d'assortir systématiquement d'une OQTF le rejet d'une demande d'AES. Cette circulaire abroge la circulaire Valls du...