Brochure d’information, entretien individuel et refoulement indirect dans le cadre d’une procédure d’asile : les précisions de la CJUE

La CJUE, dans un arrêt rendu le 30 novembre 2023, juge que dans le cadre d’une demande d’asile, la communication de la brochure commune d’information et la tenue d’un entretien individuel s’imposent à tous les États membres qu’il s’agisse d’une première ou d’une seconde demande d’asile. Les juridictions du second État membre ne peuvent, en principe, examiner le risque de refoulement vers le pays d’origine du demandeur lorsqu’elles sont saisies d’une contestation du transfert vers l’État membre de la première demande....