Brexit : information relative au traitement des demandes de titre de séjour des ressortissants britanniques

La Direction générale des étrangers en France du ministre de l'Intérieur a adressé une note d'information aux préfets qui détaille les modalités d'application de l'accord sur le Brexit en ce qui concerne le droit du séjour des ressortissants britanniques et des membres de leur famille qui résident en France avant le 1er janvier 2021. Elle précise ainsi les modalités d'application du décret du 19 novembre 2020 (D. n° 2020-1417, 19 nov. 2020 ; V. Brexit : modalités d'application de l'accord en ce qui concerne le séjour et l'activité professionnelle...