Bouclier tarifaire gaz et électricité : précisions sur les règles applicables aux dispositifs d'aide en faveur des particuliers et des TPE
[15.09.2023]
Le décret n° 2023-877 du 14 septembre 2023 apporte des précisions aux décrets mettant en œuvre le bouclier tarifaire gaz en faveur des ménages résidant en habitat collectif résidentiel pour 2023 et l'amortisseur électricité pour les...
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