Bioéthique : encadrement de la collecte de selles humaines destinées à une utilisation thérapeutique

Le décret n° 2023-673 du 27 juillet 2023, pris pour l'application de l'article 35 de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, précise les conditions d'exercice de l'activité de collecte de selles, notamment les conditions d'information et de recueil du consentement des donneurs, ainsi que l'encadrement de l'importation de selles ou de préparations de microbiote fécal. Ce décret prévoit que le donneur puisse être indemnisé des contraintes subies et des frais exposés, dans la limite d'un plafond déterminé ultérieurement par...