Bilan d'activité 2021 du Médiateur des entreprises : ce qu'il faut en retenir

Le Médiateur des entreprises a présenté le 15 mars son bilan annuel, lors d'un point presse au ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance. Il est également revenu, lors de cette présentation, sur les 12 ans d'action de la Médiation des entreprises au service des acteurs économiques.

Avec plus de 5 200 sollicitations et demandes de médiations (contre 9 600 en 2020 et 2 342 en 2019), l'activité du Médiateur des entreprises est restée soutenue en 2021. Dans 7 médiations sur 10 un accord a pu être trouvé, démontrant le maintien de l'efficacité de cette approche dans le contexte d'une année charnière entre la sortie de crise et la relance de l'économie.

Sollicitations. - En 2021, le Médiateur des entreprises a traité 3 250 sollicitations (contre 6 075 en 2020). Un volume en baisse, mais toujours 3 fois plus élevé que celui de 2019. Près de la moitié de ces demandes a porté sur les mesures de soutien financier aux entreprises, confirmant le rôle du Médiateur des entreprises en matière d'information et d'orientation dans ce domaine. 30 % ont concerné des difficultés d'exécution contractuelle susceptibles de donner lieu à des médiations. Enfin, 25 % des demandes ont fait l'objet de réorientations vers d'autres structures de médiation, dont la Médiation du crédit.

Médiations. - Avec 2 025 demandes de médiations, contre 3 540 un an plus tôt, le niveau de saisines du Médiateur des entreprises est resté élevé en 2021. 98 % des demandes provenaient essentiellement des TPE/PME. Elles concernaient en particulier les entreprises de moins de 25 salariés, qui représentent 84 % de l'ensemble. Un niveau en hausse de 2 points par rapport à celui de 2020 et de 11 points par rapport à celui de 2019. La confirmation est ainsi apportée que les petites entreprises saisissent de plus en plus le Médiateur des entreprises.

Comme un an plus tôt, les services sont arrivés en tête des secteurs d'activité les plus saisis, suivis par le commerce et l'industrie. Avec 47 % des cas, les conditions de paiement restent le premier motif de saisine du Médiateur des entreprises. Les différends liés aux paiements des loyers ont légèrement baissé en 2021 : 9,7 %, contre 11 % en 2020. Enfin, le volume des différends dans le cadre de la commande publique s'est établi à 296 cas, contre 411 en 2020 et 259 en 2019.

Lancement du « Parcours national des achats responsables ». - En mars 2021, le Médiateur des entreprises a remis à la secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable un rapport d'évaluation pour le développement du Label Relations fournisseurs et achats responsables. Dans le prolongement de ces travaux, un Parcours national des achats responsables a été lancé en octobre dernier en collaboration avec le Conseil National des Achats. Il repose sur 3 piliers :

- la possibilité pour les acteurs économiques souhaitant s'engager de réaliser un autodiagnostic dont l'objectif consiste à mesurer leur niveau de maturité en termes d'achats responsables ;

- la nouvelle charte Relations fournisseurs et achats responsables ;

- le label Relations fournisseurs et achats responsables, qui traite spécifiquement de l'équilibre et de la qualité des relations entre donneurs d'ordre et fournisseurs.

Soutien aux filières en forte croissance. - 3 nouvelles filières font désormais l'objet d'un accompagnement spécifique via les Médiations des filières : la cosmétique, le nucléaire et l'électronique ont rejoint la filière du bois, ferroviaire, agroalimentaire, liste complétée dernièrement par les filières aéronautique et automobile. Cet accompagnement facilite les relations entre acteurs d'une même filière grâce à l'identification des pratiques permettant d'améliorer ces relations. Il prévoit également la réalisation de sondages mesurant l'état des tensions entre les différents acteurs.

Comité de crise et médiation de filière BTP. - En juin 2021, compte tenu de l'apparition de tensions sur les approvisionnements liées à un contexte de reprise économique forte, 2 outils clés ont été mis en place : un comité de crise et une médiation de filière. Toujours en activité, ce comité a pour vocation de faire remonter - via ses membres - les noms des acteurs structurants de la filière ayant des comportements « non-solidaires » et mettant en difficulté avérée des entreprises ou des chantiers. Son rôle est d'agir en appelant directement les dirigeants de ces entreprises ou entités publiques et en leur demandant de changer de comportement.