Bien vieillir : le Gouvernement modernise le registre communal des personnes vulnérables

Pris pour l'application de l'article L. 121-6-1 du Code de l'action sociale et des familles, le présent décret transforme le registre communal d'un simple outil d'alerte en un outil de prévention, d'accompagnement et de lutte contre l'isolement des personnes âgées ou handicapées vivant à domicile, tout en renforçant les garanties de protection des données personnelles. Il modifie en conséquence les dispositions relatives au registre afin d'intégrer les évolutions apportées par la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie et redéfinir le cadre juridique du registre communal, en adaptant notamment les caractéristiques essentielles des traitements de données à caractère personnel...