Bien-être animal vs liberté de religion : 3-0

La CJUE, dans un arrêt de grande chambre du 17 décembre 2020, juge qu'afin de promouvoir le bien-être animal dans le cadre de l'abattage rituel, les États membres peuvent imposer un procédé d'étourdissement réversible et insusceptible d'entraîner la mort de l'animal. C'est la troisième fois que la CJUE est amenée à mettre en balance la liberté de religion et le bien-être animal (CJUE, 29 mai 2018, aff. C-426/16, Liga van Moskeeën en Islamitische Organisaties Provincie Antwerpen VZW e.a. c/ Vlaams Gewest ; V. Les abattages rituels sans étourdissement ne peuvent avoir lieu que dans un abattoir agréé, confirme la CJUE et CJUE, gr. ch., 26 févr. 2019, aff. C-497/17, OABA/Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Bionoor, Ecocert France,...