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Bénéfice de l'allocation de retour à l'emploi en cas de refus – sur motif légitime – de renouvellement d'un CDD

Jurisprudence

Que le droit du travail s'applique parfois aux agents dits publics n'est plus une nouveauté, singulièrement dans les établissements publics, pourtant administratifs, hospitaliers. Se posait ici l'intéressante question du bénéfice d'une Allocation de Retour à l'Emploi (ARE) à la suite du refus de renouvellement, par un agent hospitalier, de son CDD....

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