BEA cultuel laïque mais pas ses facilités de paiement

Parmi les exceptions, incohérences ou torsions réalisées au principe – que nous qualifions conséquemment de « latitudinaire » - de laïcité, existe la possibilité – au nom de la liberté religieuse – que les cultes (organisés en associations cultuelles type articles 18-19 de la loi de 1905) obtiennent de la puissance publique la réalisation d'édifices cultuels sur des terrains publics au moyen de baux emphytéotiques administratifs (BEA) (CGCT, art. L. 1311-2 et s.). Si cette pratique ayant déjà permis la construction, comme ici, de mosquées est légale et que s'y ajoutent, même (CGCT, art. L. 2252-4), des possibilités de garanties publiques des emprunts cultuels « répondant à des besoins collectifs [sic] de caractère religieux », cela ne...