BCAE : ajustement des règles applicables aux bandes tampons
[20.07.2026]
Un arrêté du 16 juillet 2026 apporte deux ajustements aux règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). D'une part, il précise que les dispositions relatives à la largeur des bandes tampons ne s'appliquent plus qu'aux bandes mentionnées au I de l'article D. 614-48 du Code rural et de la pêche maritime. D'autre part, il complète la liste des couverts végétaux interdits sur ces bandes en y ajoutant le switch-grass, qui ne peut désormais plus être implanté au même titre que le...
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