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BCAE : ajustement des règles applicables aux bandes tampons

Législation

Un arrêté du 16 juillet 2026 apporte deux ajustements aux règles relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). D'une part, il précise que les dispositions relatives à la largeur des bandes tampons ne s'appliquent plus qu'aux bandes mentionnées au I de l'article D. 614-48 du Code rural et de la pêche maritime. D'autre part, il complète la liste des couverts végétaux interdits sur ces bandes en y ajoutant le switch-grass, qui ne peut désormais plus être implanté au même titre que le...

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