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Base de calcul des majorations pour heures supplémentaires et redressement de cotisations

Jurisprudence

L'arrêt de la deuxième chambre civile du 19 octobre 2023 montre que le débat relatif à la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires n'est pas seulement travailliste. Les organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales peuvent eux aussi être amenés à vérifier que les majorations sont exactement calculées. À défaut, ils sont fondés à réintégrer dans l'assiette des cotisations la part de majoration indûment occultée par l'employeur....

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