Barreau de Paris : une charte encadre l'usage de l'intelligence artificielle dans les cabinets d'avocats

Le barreau de Paris poursuit la mise en œuvre de sa stratégie numérique « Vers un barreau souverain » en adoptant une charte d'utilisation de l'intelligence artificielle destinée aux cabinets d'avocats parisiens. Cette initiative constitue le deuxième volet de la feuille de route adoptée en mai 2026, qui vise à accompagner la transformation numérique de la profession tout en préservant les principes fondamentaux qui la régissent.

Cette charte n'a pas de valeur contraignante. Elle se présente comme un référentiel de bonnes pratiques que chaque cabinet est libre d'adapter en fonction de son organisation et de son degré de maturité numérique. Destinée principalement aux avocats, elle peut également être étendue aux collaborateurs salariés et aux stagiaires.

Le document rappelle plusieurs principes déontologiques qui doivent encadrer le recours à l'intelligence artificielle. Il réaffirme notamment que le secret professionnel constitue une limite intangible à l'utilisation de ces outils, qu'aucune donnée confidentielle ne peut être communiquée sans garanties appropriées, que les résultats produits par l'intelligence artificielle doivent systématiquement faire l'objet d'un contrôle humain et que l'avocat demeure pleinement responsable des actes, analyses et documents qu'il produit, même lorsqu'il recourt à des solutions d'intelligence artificielle.

La charte invite également les cabinets à exercer une vigilance particulière dans le choix des outils numériques, en tenant compte notamment des conditions de protection des données, des modalités d'hébergement et de la gouvernance des solutions utilisées. Cette approche vise à préserver l'autonomie des cabinets et la maîtrise de leurs informations dans un environnement technologique en constante évolution.

À travers cette démarche, le barreau de Paris entend promouvoir une utilisation responsable de l'intelligence artificielle, conciliant innovation technologique, exigences déontologiques et protection des données. Il annonce par ailleurs la poursuite de cette stratégie à la rentrée 2026, avec la mise en place de nouveaux dispositifs de formation et d'accompagnement destinés à faciliter l'appropriation de ces technologies par les cabinets d'avocats.