Bac général et technologique : gestion d'une fraude lors des évaluations communes
[06.11.2020]
Le décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 confère au recteur d'académie la possibilité, pour les fraudes commises lors des évaluations communes du baccalauréat général et technologique, de prononcer les sanctions du blâme ou de la privation de toute mention portée sur le diplôme délivré au candidat, sans saisir la commission de discipline du...
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