Aviation civile : report au 1er janvier 2024 de l'entrée en vigueur de dispositions sur les agents d'évaluation du comportement
[09.01.2023]
Un arrêté du 28 décembre 2022 revient sur l'arrêté du 20 juillet 2020 modifié pris en application de l'article R. 213-5-6 du Code de l'aviation civil et relatif aux conditions d'éligibilité et de formation des agents d'évaluation du comportement, ainsi qu'aux conditions de délivrance et de maintien de leur...
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