AVC du salarié survenu au temps et sur le lieu de travail : qualification d'accident du travail
[05.07.2024]
Tout accident survenant pendant et sur les lieux du travail est légalement présumé être imputable au travail, sauf preuve contraire. La présomption s’applique aux lésions initiales, à leurs complications, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident ou la maladie jusqu'à la guérison ou la consolidation. L'existence de symptômes préalables au malaise cardiaque, antérieurement au début de la phase de travail, n'est pas de nature à exclure l'application d'une telle présomption d'imputabilité, dès lors que le malaise lui-même est survenu au temps et sur les lieux du travail (Cass., 2e civ., 29 mai 2019, n° 18-16.183...
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