Avantages fiscaux : le Tribunal de l’UE annule l’amende record de 13 Mds€ infligée à Apple

Le Tribunal de l’UE, dans un arrêt de ce mercredi 15 juillet 2020, a annulé la décision de la Commission européenne qui avait infligé 13 Mds€ d’amende à Apple pour des rulings fiscaux accordés par l’Irlande. Il estime que la Commission n’est pas parvenue à démontrer l’existence d’un avantage économique...