Avantages fiscaux accordés par le Luxembourg à Amazon : le Tribunal annule la décision de la Commission UE
[18.05.2021]
Le Tribunal de l’UE, dans un arrêt du 12 mai 2021, annule la décision de la Commission UE qui avait annulé les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg. La Commission y voyait des aides d’Etats illégales dont elle exigeait le remboursement. Mais selon le Tribunal, la Commission n’a pas démontré que le géant américain du commerce électronique a bénéficié d’un avantage fiscal indu dans son accord avec le Luxembourg....
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