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Avantages fiscaux accordés par le Luxembourg à Amazon : le Tribunal annule la décision de la Commission UE

Jurisprudence

Le Tribunal de l’UE, dans un arrêt du 12 mai 2021, annule la décision de la Commission UE qui avait annulé les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg. La Commission y voyait des aides d’Etats illégales dont elle exigeait le remboursement. Mais selon le Tribunal, la Commission n’a pas démontré que le géant américain du commerce électronique a bénéficié d’un avantage fiscal indu dans son accord avec le Luxembourg....

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