Auberges collectives classées : le modèle de panonceau à apposer est homologué
[28.11.2022]
Un arrêté du 22 novembre 2022 homologue le modèle de panonceau à apposer, durant toute la durée du classement valable cinq ans, par les exploitants des auberges collectives classées. Le panonceau est conforme au modèle annexé au présent...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface