Attentat de Nice : agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
[07.09.2022]
Par arrêté du ministre de la Justice, du 29 août 2022, l'association de victimes « Une voie des Enfants : 14 juillet 2016 », dont le siège social est situé chez Mme Hager Ben Aouissi, 20, rue Vernier à Nice (06000), a fait l'objet d'un agrément aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie...
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