AT/MP : méthode de calcul de la rente et liens avec la faute inexcusable
[20.02.2026]
La rente versée à la victime d'un AT/MP doit être calculée en tenant compte du taux d'incapacité permanente fixé en considération de l'ensemble des éléments y concourant mentionnés à l'article L. 434-2, alinéa 1er du Code de la sécurité sociale....
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