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Assurances : informations pour le calcul des provisions techniques et des fonds propres de base pour les déclarations faites entre le 30 décembre 2020 et le 30 mars 2021

Législation

Afin d’assurer des conditions uniformes de calcul des provisions techniques et des fonds propres de base des entreprises d’assurance et de réassurance, des informations techniques sont arrêtées pour chaque date de référence en ce qui concerne les courbes des taux d’intérêt sans risque pertinents, les marges fondamentales pour le calcul de l’ajustement égalisateur ainsi que les corrections pour volatilité (PE et Cons. UE, dir. 2009/138/CE, 25 nov. 2009, dite Solvabilité II...

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