Assurance obligatoire des salariés agricoles contre les AT/MP : taux et part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses du régime pour 2022
[05.01.2022]
Le présent arrêté fixe au titre de l'année 2022 les taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce...
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