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Assurance : la faute intentionnelle et la faute dolosive sont autonomes

Jurisprudence

La troisième chambre civile de la Cour de cassation s'aligne sur la position de la deuxième et retient que l'assureur n'a pas à répondre des dommages causés par la faute dolosive de l'assuré, laquelle n'impliquait pas la volonté de son auteur de créer le dommage....

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