Assujettissement au forfait social des jetons de présence versés à des résidents hors de France
[08.12.2021]
Si les jetons de présence versés à des administrateurs affiliés à un régime de sécurité sociale d'un pays de l'Union autre que la France ne sont pas soumis du forfait social, il appartient à la société de produire tout document propre à démontrer que les bénéficiaires remplissent les conditions...
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