Assujetti-revendeur d’objet d’art : inclusion de la TVA sur une acquisition intracommunautaire dans la base d’imposition du régime de la marge
[24.07.2023]
La taxe sur la valeur ajoutée acquittée par un assujetti-revendeur au titre de l’acquisition intracommunautaire d’un objet d’art, dont la livraison en aval est soumise au régime de la marge bénéficiaire, fait partie de la base d’imposition de cette livraison....
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