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Assouplissement temporaire du dispositif de report en arrière des déficits (carry back)

Législation

Afin de renforcer les fonds propres des entreprises (notamment celles de taille intermédiaire) pendant la crise sanitaire et de les aider à redémarrer leur activité, l'article 1er I de la première loi de finances rectificative pour 2021 assouplit temporairement le dispositif de report en arrière des...

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