Assimilation des cartes géographiques en relief à des livres pour le bénéfice du taux réduit de 5,5 %
[27.08.2021]
Les opérations relatives aux livres (achat, importation, AIC, vente, livraison, location, commission, courtage ou façon) sont soumises au taux de 5,5 % quel qu'en soit le support (physique ou téléchargement) (CGI, art. 278-0 bis, A, 3° ; V. D.O, étude F-6260, n° 6...
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