Assiette des cotisations de sécurité sociale : revirement de jurisprudence sur les bons de souscription d'actions

Le fait générateur des cotisations sociales afférentes aux bons de souscription d'actions s'entend désormais de la date de cession ou de réalisation des bons de souscription d'actions, de sorte que l'avantage doit être évalué à cette date en fonction du gain obtenu ou de l'économie réalisée par le bénéficiaire....