Assainir les compétences des collectivités sur l'eau : un nouveau coup d'épée dans l'eau ?
[21.03.2023]
Une proposition de loi du sénateur Jean-Yves Roux (RDSE) a été adoptée par la chambre haute le 16 mars et renvoyée devant l'Assemblée nationale en première lecture. Elle a pour objet de permettre une gestion différenciée de la compétence « eau et assainissement », c'est-à-dire de « rétablir le caractère facultatif du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes »...
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