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Articulation entre la formation en juge unique et le principe d'impartialité après renvoi sur cassation

Jurisprudence

Le principe d'impartialité ne fait pas obstacle, par principe, à ce que des juges connaissent de nouveau d'une affaire qui leur est renvoyée après l'annulation de la décision qu'ils ont rendue (CE, sect., 11 févr. 2005, n° 258102 : JurisData n° 2005-067905 ; Lebon 2005, p. 55). Il n'en va différemment que si une disposition législative en dispose autrement : tel est le cas avec l'article L. 821-2 du Code de justice administrative (CJA), aux termes duquel : « S'il prononce l'annulation d'une décision d'une juridiction administrative statuant en dernier ressort, le Conseil d'État peut soit renvoyer l'affaire devant la même juridiction statuant, sauf impossibilité tenant à la nature de la juridiction, dans une autre formation, soit renvoyer...

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