Approvisionnement en électricité : les nouvelles règles du mécanisme de capacité sont approuvées
[11.10.2023]
Par arrêté du 5 octobre 2023, les règles du mécanisme de capacité mentionnées à l'article R. 335-2 du Code de l'énergie sont approuvées. Elles sont consultables sur le site internet de la Direction générale de l'énergie et du climat à l'adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/securite-dapprovisionnement-en-electricite, ou dans ses locaux (tour Séquoïa, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux...
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